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Calcul de la taxe foncière 2019

Comment faire le calcul pour connaître le montant de la taxe foncière ? C’est une question que se posent régulièrement les propriétaires mais aussi les usufruitiers de propriétés. Sachez qu’il existe quelques cas d’exonération.

Base de calcul de la taxe foncière

La taxe foncière est un impôt dont doit s’acquitter chaque année le propriétaire d’un bien immobilier imposable. Qu’elle concerne une propriété bâtie (TFPB) ou non bâtie (TFPNB), elle est calculée par l’administration fiscale à partir du montant qu’atteindrait annuellement la somme des loyers si le bien était mis en location. L’administration prend comme base de calcul 50 % de cette valeur locative cadastrale pour la TFPB et 80 % pour la TFPNB. Cette base d’imposition est ensuite multipliée par le taux d’imposition voté par les collectivités locales (commune et département) du lieu où est situé le bien.

Quelle est la date limite pour le paiement de sa taxe foncière ?

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En ce qui concerne la taxe foncière, le particulier n’a pas de déclaration à faire pour obtenir de l’État le montant qu’il doit payer. L’administration fiscale envoie en général l’avis d’impôt fin septembre, par voie postale ou par e-mail, selon l’option choisie par le contribuable. Ce dernier a ensuite jusqu’au 15 octobre pour régler sa taxe foncière.

À noter que si le particulier décèle une erreur dans son avis d’imposition (par exemple une base d’imposition qui lui semblerait trop élevée par rapport à la surface locative de son logement), il peut contester cet avis en envoyant une réclamation avant le 31 décembre de l’année en cours.

Selon quelles conditions peut-on être exonéré de la taxe foncière ?

De nombreux cas d’exonération de taxe foncière existent. En 2019, sont notamment exonérées les personnes âgées de plus de 75 ans ayant de faibles revenus et les bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa). C’est également le cas des titulaires de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) et de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), sous condition de ressources pour ces derniers.

Enfin, certains biens immeubles sont dispensés de taxe foncière, notamment les constructions nouvelles, les reconstructions et les additions de construction qui sont exonérées pour deux ans.

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